Vers une bonne convalescence
Votre sortie a été prononcée par le médecin, la veille pour le lendemain : vous devez accomplir (ou faire accomplir par un proche) les formalités administratives suivantes auprès du bureau des entrées-sorties :
Le transport
Au cas où votre départ de la clinique en ambulance serait prescrit et autorisé, le bureau d’accueil se chargera de contacter l’entreprise agréée de votre choix. Sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) peut être pris en charge. Informez-vous auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale et de votre mutuelle sur l’étendue de vos droits aux remboursements et demandez une prise en charge.
Sortie non autorisée
En cas de sortie non autorisée, vous devrez signer une fiche de sortie contre avis médical, dégageant l’établissement de toute responsabilité. Si vous choisissez de sortir contre avis médical, veuillez remplir le formulaire et le remettre à l’Infirmière. Si vous êtes un patient mineur, toute sortie ne peut se faire qu’en présence d’un parent ou de votre tuteur.
Les frais de séjour
Vous disposez d’une couverture sociale :
Le forfait journalier
Conformément aux dispositions régle- mentaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier hospitalier. En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un ac- cident de travail ou une maladie pro- fessionnelle, les bénéficiaires de l’arti- cle 115 du Code des pensions militai- res d’invalidité et des victimes de guerre.
La participation forfaitaire
Depuis le 1er septembre 2006, elle s’applique dans tous les établissements de santé, sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91. Certains actes sont exemptés de ce forfait. Ce forfait est pris en charge par certaines mutuelles, dans les mêmes conditions que le ticket modérateur. Le montant de cette participation est réglementaire : il est affiché dans le bureau des admissions de l’établissement.
Les dépassements d’honoraires
Les praticiens, qui assurent vos soins, peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres Secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Vos praticiens vous préviendront dès la consultation pré-opératoire. mais n’hésitez pas à en parler avec eux et à leur signaler toute difficulté.
Votre sortie a été prononcée par le médecin, la veille pour le lendemain : vous devez accomplir (ou faire accomplir par un proche) les formalités administratives suivantes auprès du bureau des entrées-sorties :
- Vérifier et compléter éventuellement votre dossier administratif.
- Payer le forfait journalier, si celui-ci n’est pas pris en charge par une couverture complémentaire mutuelle ou assurance.
- Payer, avant votre départ, les divers suppléments restant à votre charge. Une facture acquittée vous sera remise.
- Établir un nouveau dossier au cas où une future hospitalisation serait programmée.
- Retirer les dépôts et valeurs que vous auriez éventuellement déposés.
- Retirer un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation. Il est destiné à votre employeur et à votre caisse d’assurance maladie.
Le transport
Au cas où votre départ de la clinique en ambulance serait prescrit et autorisé, le bureau d’accueil se chargera de contacter l’entreprise agréée de votre choix. Sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) peut être pris en charge. Informez-vous auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale et de votre mutuelle sur l’étendue de vos droits aux remboursements et demandez une prise en charge.
Sortie non autorisée
En cas de sortie non autorisée, vous devrez signer une fiche de sortie contre avis médical, dégageant l’établissement de toute responsabilité. Si vous choisissez de sortir contre avis médical, veuillez remplir le formulaire et le remettre à l’Infirmière. Si vous êtes un patient mineur, toute sortie ne peut se faire qu’en présence d’un parent ou de votre tuteur.
Les frais de séjour
Vous disposez d’une couverture sociale :
- Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur (CMU complémentaire, longue maladie, à partir du 31ème jour d’hospitalisation, acte opératoire supérieur ou égal à K 50.
- Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : le ticket modé- rateur de 20 % est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hos- pitalisation. Si vous n’habitez pas le département de la Gironde, votre or- ganisme de Sécurité Sociale peut imposer le tarif de l’établissement le plus proche de votre domicile. Mê- me si vous êtes pris en charge à 100 %, dans ce cas la différence est à votre charge.
Le forfait journalier
Conformément aux dispositions régle- mentaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier hospitalier. En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un ac- cident de travail ou une maladie pro- fessionnelle, les bénéficiaires de l’arti- cle 115 du Code des pensions militai- res d’invalidité et des victimes de guerre.
La participation forfaitaire
Depuis le 1er septembre 2006, elle s’applique dans tous les établissements de santé, sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91. Certains actes sont exemptés de ce forfait. Ce forfait est pris en charge par certaines mutuelles, dans les mêmes conditions que le ticket modérateur. Le montant de cette participation est réglementaire : il est affiché dans le bureau des admissions de l’établissement.
Les dépassements d’honoraires
Les praticiens, qui assurent vos soins, peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres Secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Vos praticiens vous préviendront dès la consultation pré-opératoire. mais n’hésitez pas à en parler avec eux et à leur signaler toute difficulté.