Parce que nous devons vous informer...
Les informations suivantes font référence à la réglementation récente et notamment à celle de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Les droits fondamentaux...
L'établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l'égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. L'établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant. Informations sur l'état de santé...
Les informations sur votre état de santé vous seront délivrées au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches. Vous prenez avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.
Accès aux informations relatives à la santé
des patients...
Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Ce sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Vous avez accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez.
Protection des mineurs et des personnes sous tutelle...
Les informations concernant leur santé et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire
de l'autorité parentale ou au tuteur). Le médecin pourra passer outre les recomman- dations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de 
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