Les informations suivantes font référence à la réglementation récente et notamment à celle de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Les droits fondamentaux...
L'établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l'égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. L'établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Informations sur l'état de santé...
Les informations sur votre état de santé vous seront délivrées au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches. Vous prenez avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.
Accès aux informations relatives à la santé des patients...
Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Ce sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Vous avez accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez.
Protection des mineurs et des personnes sous tutelle...
Les informations concernant leur santé et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur). Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée. Le mineur peut s'opposer à la consultation de l'autorité parentale. Il doit cependant donner son consentement au médecin et se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en œuvre le traitement ou l'intervention.
Désignation d'une personne de confiance...
L'établissement de santé vous propose la désignation (faite par écrit) d'une personne de confiance qui sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle peut également vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux.<
Informatique et libertés...
Dans le strict respect du secret médical et sauf opposition motivée de votre part,certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique. Cet enregistrement sera exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient et à l'établissement de statistiques en application de l'Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visée à l'article L. 710-6 du code de santé publique.
Commission de Relations avec les Usagers...
La CRUQ, Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, remplace et annule l'ancienne Commission de Conciliation. Le décret du 2 mars 2005 précise ses missions. En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez adresser un courrier au directeur de l'établissement. Une réponse vous sera faite dans tous les cas. Selon la plainte, un chargé des relations avec les usagers peut vous assister, vous orienter et vous indiquer les voies de recours et de conciliation dont vous disposez.
L'établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l'égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. L'établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Informations sur l'état de santé...
Les informations sur votre état de santé vous seront délivrées au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches. Vous prenez avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.
Accès aux informations relatives à la santé des patients...
Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Ce sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Vous avez accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez.
Protection des mineurs et des personnes sous tutelle...
Les informations concernant leur santé et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur). Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée. Le mineur peut s'opposer à la consultation de l'autorité parentale. Il doit cependant donner son consentement au médecin et se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en œuvre le traitement ou l'intervention.
Désignation d'une personne de confiance...
L'établissement de santé vous propose la désignation (faite par écrit) d'une personne de confiance qui sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle peut également vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux.<
Informatique et libertés...
Dans le strict respect du secret médical et sauf opposition motivée de votre part,certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique. Cet enregistrement sera exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient et à l'établissement de statistiques en application de l'Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visée à l'article L. 710-6 du code de santé publique.
Commission de Relations avec les Usagers...
La CRUQ, Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, remplace et annule l'ancienne Commission de Conciliation. Le décret du 2 mars 2005 précise ses missions. En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez adresser un courrier au directeur de l'établissement. Une réponse vous sera faite dans tous les cas. Selon la plainte, un chargé des relations avec les usagers peut vous assister, vous orienter et vous indiquer les voies de recours et de conciliation dont vous disposez.